Enquêtes publiques

Déclaration de projet décrite à l’article L.300-6 du Code de l’urbanisme emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Surgères pour le projet de résidence séniors sur le site du Sergent Prolac

• Consulter la déclaration de projet

Le public est informé que la Communauté de Communes Aunis Sud a engagé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de Surgères.

Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU ainsi qu’un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois au siège de la Communauté de Communes AUNIS SUD et en mairie de Surgères soit du 04/09/2018 au 09/10/2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
• La Communauté de Communes Aunis Sud – du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
• La Mairie de Surgères – du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h.

Cet avis sera consultable au siège de la CdC Aunis Sud, en Mairie de Surgères et ici jusqu’à la fin de la mise à disposition.

• avis d’enquête
• Notice de présentation

Le public est informé que par arrêté du 17 juillet 2018, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a ordonné l’ouverture de l’enquête publique de la modification n°S du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Surgères.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Surgères et au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud à Surgères du 04 septembre 2018 au 09 octobre 2018, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le Commissaire-enquêteur, Monsieur Jacques BOISSIERE, recevra à la Communauté de Communes Aunis Sud : le mercredi 19 septembre de 9h00 à 12h00.

Le Commissaire-enquêteur recevra en mairie de Surgères:

• Mardi 04 septembre 2018 de 9h00 à 12h00
• Mardi 11 septembre 2018 de 9h00 à 12h00
• Mercredi 03 octobre 2018 de 14h00 à 17h00
• Mardi 09 octobre 2018 de 9h00 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Surgères pourront être consignées sur un registre d’enquête de la mairie et au Siège de la Communauté de Communes ou par voie électronique à l’adresse suivante contact@aunis-sud.fr (dans ce cas, noter en objet « observation PLU pour commissaire enquêteur). Elles pourront également être adressées par écrit au Commissaire enquêteur aux adresses suivantes :  Mairie de Surgères, 5 square du château 17700 Surgères / Communauté de Communes Aunis Sud, 44 rue du 19 mars 1962 -BP89 17700 Surgères.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de Communes et à la mairie de Surgères un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et aux heures habituels d’ouverture. Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet: sur le site de Surgères et sur www.aunis-sud.fr.

• Avis d’enquête publique
• Arrêté
• Notice de présentation
• Document complémentaire

Le public est informé que par arrêté du 17 juillet 2018 le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a ordonné l’ouverture de l’enquête publique de l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Bouhet.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Bouhet et au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud à Surgères du 04 septembre 2018 au 09 octobre 2018, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Commissaire-enquêteur, Monsieur Jacques BOISSIERE, recevra à la Communauté de Communes Aunis Sud le mercredi 19 septembre de 9h00 à 12h00.

Le Commissaire-enquêteur recevra en mairie de Bouhet :

• Mardi 04 septembre 2018 de 14h00 à 17h00
• Mardi 11 septembre 2018 de 14h00 à 17h00
• Mercredi 03 octobre 2018 de 9h00 à 12h00
• Mardi 09 octobre 2018 de 14h00 à 1 7h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Bouhet pourront être consignées sur un registre d’enquête de la mairie et au siège de la Communauté de Communes ou par voie électronique à l’adresse suivante contact@aunis-sud.fr (dans ce cas, noter en objet« observation PLU pour commissaire enquêteur). Elles pourront également être adressées par écrit au Commissaire enquêteur aux adresses suivantes
Mairie de BOUHET, 5 place de la Poste 17540 BOUHET
Communauté de Communes Aunis Sud, 44 rue du 19 mars l 962 – BP89 17700 SURGÈRES.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de Communes et à la mairie de Bouhet un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et aux heures habituels d’ouverture. Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet: www.aunis-sud.fr ou http://www.bouhet17.fr.

• Avis d’enquête
• Arrêté