Enquêtes publiques

L'arrêt du PLUi-H

L'approbation du Plui-H touche à sa fin

L’enquête publique concernant le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et d’Habitat (PLUi-H) vient de s’achever. Le point sur les prochaines étapes.

Le Plui-H c'est quoi ?

Un document d’urbanisme qui va réglementer toutes les autorisations du droit des sols. Il va définir où et comment construire sur le territoire.

Une enquête publique, dans quel but ?

Jusqu’au 11 octobre, les citoyens ont pu consulter l’ensemble des documents du PLUi-H, émettre un avis, des remarques et poser des questions aux commissaires enquêteurs.

Que se passe t-il après l'enquête publique ?

La CdC va examiner les conclusions de la commission d’enquête pour intégrer d’éventuelles modifications, tout en conservant la cohérence du projet. Le PLUi-H pourra alors :

  • être approuvé en l’état
  • être approuvé après modifications
  • ne pas être approuvé