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Enquêtes publiques – Mises à disposition

Enquête publique dans le cadre de la modification n°1 du PLUi-H

Arrêté n° 2023 A 06 portant organisation d’une enquête publique dans le cadre de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunale valant Programme Local de l’Habitat

0 – Pièces administratives
- 1 – Mise en œuvre
1 – Notice présentation M1
4 – Règlement
- 4.1 Règlement graphique
  - 4.2.1 Zonage réglementaire
  - 4.2.2 Mixité des fonctions
  - 4.2.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
  - 4.2.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
  - 4.2.5 Emprise au sol des constructions
  - 4.2.6 Hauteur des constructions
  - 4.2.7 Patrimoine
  - 4.2.8 Trame verte et bleue
  - 4.2.9 Risques et nuisances
  - 4.2.10 Emplacements réservés
- 4.2 Règlement écrit
  - Règlement M1
  - Règlement M1 AVANT APRES
OAP
- Livre 5 OAP M1
- Livre 5 OAP M1 AVANT APRES
6 – Annexes
- LISTE_ER
- LISTE_ER_AVANT_APRES
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE M1
RNT M1
Avis des Personnes publiques associées

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