Enquêtes publiques – Mises à disposition
Enquête publique du PLUi-H - du 16 janvier 2025 au 18 février 2025.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de L’Habitat (PLUi-H) a été approuvé par le Conseil Communautaire d’Aunis Sud le 11 février 2020.
Le PLUi-H est un outil majeur pour le développement et l’aménagement du territoire des 24 communes qui composent la CdC Aunis Sud. Il fixe le cap à l’horizon 2030, définit la destination des sols et la constructibilité des terrains sur la base desquels les autorisations d’urbanisme sont délivrées par chaque Maire. C’est le principal document d’organisation de l’urbanisme pour les 24 communes d’Aunis Sud.
Une enquête publique du PLUi-H est ouverte du 16 janvier 2025 au 18 février 2025.
Vous retrouverez ci-après le dossier complet de cette enquête en téléchargement :