Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement (TA) est composée de deux parties :

  • l’une destinée à la commune (financement des équipements publics communaux)
  • l’autre destinée au Département (financement du dispositif environnemental des Espaces naturels sensibles et des dépenses des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement).

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