Conseil communautaire du 22 novembre 2022
Liste des délibérations
Délibérations
- 2022_11_01 CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET DE TRANSITIONS 2023-2025 A PASSER AVEC LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE – AUTORISATION DE SIGNATURE DONNEE AU PRESIDENT
- 2022_11_02 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU GROUPE D’ACTION LOCALE (GAL) – AUTORISATION DE SIGNATURE DU PRESIDENT
- 2022_11_03 GROUPE D’ACTION LOCALE (GAL) AUNIS – COMPOSITION & DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SU
- 2022_11_04 MOTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
- 2022_11_05 PARTICIPATION DE LA CDC AUNIS SUD A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) PORTEE PAR LE DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
- 2022_11_06 REVISION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-NOUE
- 2022_11_07 REVISION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE MARSAIS
- 2022_11_08 PART COMMUNAUTAIRE DE TAXE D’AMENAGEMENT – MODALITES DE REVERSEMENT DE LA TAXE ENTRE LA CDC AUNIS SUD ET SES COMMUNES MEMBRES
- 2022_11_09 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUi-H DE LA CDC AUNIS SUD –– DEFINITION DES MODALITES DE MISE A
DISPOSITION DU PUBLIC - 2022_11_10 SIGNATURE D’UNE CONVENTION-CADRE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET A LA MAITRISE FONCIERE AVEC LA SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL DE NA
- 2022_11_11 COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- 2022_11_12 CANDIDATURE DE LA CDCAS, PORTEUR DU SERVICE UNIFIE « PTRE AUNIS-VALS DE SAINTONGE », À L’AMI DÉPLOIEMENT DES PTRE DU RÉSEAU FRANCE RÉNOV’ EN NAQ
- 2022_11_13 DÉCHETTERIE DE SAINT-MÉDARD D’AUNIS – CESSION DE TERRAIN À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
- 2022_11_14 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION EXTRACOMMUNAUTAIRE « ENVIRONNEMENT »
- 2022_11_15 AFFILIATION DU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DES DIGUES DE LA GIRONDE AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE-MARITIME
- 2022_11_16 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- 2022_11_17 ECOLE MULTISPORT AUNIS SUD – TARIFICATION
- 2022_11_18 ECOLE MULTISPORTS AUNIS SUD – MODIFICATIONS A APPORTER AU REGLEMENT INTERIEUR
- 2022_11_19 VAC’EN SPORT – TARIFICATION
- 2022_11_20 VAC’EN SPORTS – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
- 2022_11_21 AIDE AUX CLUBS POUR LES MOINS DE 18 ANS – AIDE AUX CLUBS POUR LA FORMATION DES BENEVOLES