PLUi-H : le projet arrêté

Le projet de PLUi-H a été arrêté par les élus réunis en conseil communautaire le 08 avril 2019.
Ce projet est consultable à l’accueil de la Communauté de Communes Aunis Sud, 44 rue du 19 mars 1962, à Surgères : du lundi au jeudi de 09h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h. Il est également consultable et téléchargheable en ligne ci-dessous.
NB : certains documents et plans étant volumineux, leur temps de téléchargement peut être important. Merci de votre compréhension.

Plan local d’urbanisme intercommunal Aunis Sud

Les prochaines étapes

Le projet PLUi-H est envoyé aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, Département, Chambres consulaires, communes membres de la communauté de communes, intercommunalités voisines, …) qui ont 3 mois pour l’étudier et formuler un avis.
Suivra ensuite, en septembre 2019, une enquête publique au cours de laquelle le public pourra consulter le dossier et formuler ses remarques dans un registre d’enquête publique. Les modalités de l’enquête publique seront précisées ultérieurement.