PLUi-H : le projet arrêté

L’arrêt du PLUi-H

Le projet de PLUi-H a été arrêté par les élus réunis en conseil communautaire le 08 avril 2019.
Ce projet est consultable à l’accueil de la Communauté de Communes Aunis Sud, 44 rue du 19 mars 1962, à Surgères : du lundi au jeudi de 09h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h. Il est également consultable et téléchargheable en ligne ci-dessous.

Consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Aunis Sud
NB : certains documents et plans étant volumineux, leur temps de téléchargement peut être important. Merci de votre compréhension.

Les prochaines étapes

Le projet PLUi-H est envoyé aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, Département, Chambres consulaires, communes membres de la communauté de communes, intercommunalités voisines, …) qui ont 3 mois pour l’étudier et formuler un avis.

L’enquête publique

Du 9 septembre au 11 octobre 2019 inclus le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et dans les mairies de toutes les communes membres aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il sera également disponible sur le site internet de la Communauté de Commune Aunis Sud.
En savoir plus sur l’enquête publique