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Propriétaire du site internet :

Communauté de Communes Aunis Sud
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17700 Surgères
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Courriel : contact@aunis-sud.fr

Directeur de publication :

Jean GORIOUX, président de la communauté de communes

Développement du site :

Agence de communication INSTANT URBAIN

Hébergement :

L’hébergement du nom de domaine aunis-sud.fr est réalisé par OVH,
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

L’hébergement des pages “Dématérialisation des démarches d’urbanisme” est réalisé par Soluris.
Siège social : 2 rue des Rochers – 17100 Saintes – France.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016-679 « RGPD »

Dans le cadre de ses missions de service public la CdC Aunis Sud met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé « RGPD », entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées,  jusque-là  définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ».

QUE SONT LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…)

DE QUELLE PROTECTION BÉNÉFICIENT LES PERSONNES DONT LES DONNÉES SONT TRAITÉES PAR LA CDC AUNIS SUD ?

Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et  de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité)

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/

Utilisation des cookies

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Pour en savoir plus sur leur utilisation, vous pouvez consulter notre page politique de confidentialité. Pour plus d’informations vous pouvez consulter les informations publiées sur le site de la CNIL

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