Arrêtés
Mai 2026
Date de publication : 05/05/2026
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- 2026A07 Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thomas GODEAU, 1er Vice-Président
- 2026A08 Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Anne-Sophie DESCAMPS, 2ème Vice-Présidente
- 2026A09 Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Angélique PEINTRE, 3ème Vice-Présidente
- 2026A10 Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Raymond DESILLE, 4ème Vice-Président
- 2026A11 Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Steve GABET, 5ème Vice-Président
- 2026A12 Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Alexandra VANNELLE, 6ème Vice-Présidente
- 2026A13 Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Baptiste PAIN, 7ème Vice-Président
- 2026A14 Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Christophe FOLOPPE, 8ème Vice-Président
- 2026A15 Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Cyril GUILET, 9ème Vice-Président
- 2026A16 Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Hervé GAILDRAT, 10ème Vice-Président
Mars 2026
Date de publication : 16/03/2026
Février 2026
Date de publication : 27/02/2026
Date de publication : 11/02/226
Janvier 2026
Date de publication : 28/01/2026
Date de publication : 09/01/2026
Archives arrêtés 2025
Juillet
Date de publication : 01/07/2025
Juin
Date de publication : 25/06/2025
- 2025-RH-372_Composition du CST
- 2025A008 Délégation de signature de Monsieur le Président à Madame Christelle LAFAYE-PELLEFIGUE
Date de publication : 19/06/2025
Avril
Date de publication : 28/04/2025
Janvier
Date de publication : 30/01/2025
Date de publication : 29/01/2025
Date de publication : 24/01/2025
Date de publication : 09/01/2025
Archives arrêtés 2024
Date de publication : mardi 10 décembre 2024
- 2024A14 Organisation de l’enquête publique dans le cadre de la modification n°2 du PLUi-H
- 2024A13 Délégation portant déport du Président
Date de publication : jeudi 10 octobre 2024
Date de publication : vendredi 30 août 2024
- 2024A10 Délégation de signature accordée à M. Loïc LANDRY (V2)
- 2024A09 Délégation de signature accordée à M. Cédric GABET (V2)
ate de publication : vendredi 09 août 2024
Date de publication : jeudi 01 août 2024
Date de publication : mardi 28 mai 2024
Date de publication : mardi 28 mai 2024
Date de publication : jeudi 7 mars 2024
Date de publication : vendredi 01 mars 2024
Date de publication : mercredi 28 février 2024
Date de publication : mardi 06 février 2024
Date de publication : jeudi 11 janvier 2024
Archives arrêtés 2023
Date de publication : jeudi 30 novembre 2023
- 2023A11 DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE DE MME ANNESOPHIE DESCAMPS (publié)
- 2023A12 DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A M RAYMOND DESILLE (publié)
- 2023A13 DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MME CHRISTELLE GRASSO (publié)
Date de publication : jeudi 06 janvier 2023
Date de publication : jeudi 26 janvier 2023
Date de publication : jeudi 09 mars 2023
- 2023A02 Mise en œuvre de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (publié)
- 2023A03 Mise en œuvre de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (publié)
Date de publication : jeudi 11 mai 2023
Date de publication : jeudi 17 mai 2023
Date de publication : jeudi 24 mai 2023
Date de publication : mardi 29 août 2023
Date de publication : jeudi 02 novembre 2023
Date de publication : jeudi 23 novembre 2023
Archives arrêtés 2022
Date de publication : jeudi 22 septembre 2022
- 2022A01 délégation de signature
- 2022A03 délégation de signature
- 2022A04 mise en oeuvre de la modification simplifiée n°1 du PLUi
Date de publication : jeudi 27 septembre 2022
Date de publication : jeudi 03 novembre 2022
Date de publication : jeudi 17 novembre 2022
Date de publication : jeudi 01 décembre 2022
Date de publication : jeudi 15 décembre 2022