COVID-19 / Entreprises

Un numéro spécial d’information sur les mesures pour les entreprises en difficulté a été mis en place.

Obtenez des renseignements et conseils sur les aides d’urgence dont vous pouvez bénéficier :

  • Reports de charges ou d’impôts
  • Prêts garantis par l’État
  • Fonds de solidarité
  • Activité partielle etc.

0806 000 245 – du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Aide pour les travailleurs non-salariés

Vous êtes travailleur non-salarié (auto-entrepreneur, travailleur indépendant) ou dirigeant d’une Société par Action Simplifiée ou d’une Société par Action Simplifiée Unipersonnelle, le Département Charente-Maritime met en place une aide sociale forfaitaire exceptionnelle.

Le Fonds de Solidarité

Durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité est réactivé et renforcé :

Associations et entreprises :

  • confrontées à une fermeture administrative ou à une activité réduite consécutive aux mesures de confinement en vigueur depuis le 30 octobre 2020
  • employant de 3 à 49 salariés en équivalent temps plein au 1er novembre 2020 (au sens consolidé groupe). L’emploi d’intermittents du spectacle sera comptabilisé dans l’effectif salarié (1 ETP = volume horaire d’intermittents entre novembre 2019 et novembre 2020 égal à 1607 heures). L’effectif apprenti sera comptabilisé dans l’effectif salarié (1 ETP = 2 apprentis)
  • hors situation de placement en procédure collective au 1er novembre 2020
  • ayant leur siège ou leur établissement principal en Nouvelle-Aquitaine
  • en situation de perte d’exploitation et de fragilité de trésorerie du fait de la crise
  • relevant des secteurs d’activité suivants : ayant subi une fermeture administrative, sport amateur, tourisme, événementiel, industrie culturelle, horticulture, métiers d’art
  • à jour de leurs déclarations et paiements et charges sociales et fiscales au 31/10/2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID 19).

L’aide régionale prend la forme d’une subvention dont le montant est plafonné en fonction de l’effectif salarié (ETP) du bénéficiaire :

  • 3 à 10 : jusqu’à 5 000 €
  • 11 à 25 : jusqu’à 23 000 €
  • 26 à 49 : jusqu’à 40 000 €

Comment en bénéficier ?

Toutes les entreprises éligibles pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur impots.gouv.fr

Plus d’infos ici

Exonération et report des cotisations sociales

Pour couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid19, le dispositif d’exonération des cotisations sociales est renforcé et élargi :

  • toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales
  • toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales
  • pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire

Prêt garanti par l'état

Il est ouvert à toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur forme juridique.

Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créés depuis le 1er janvier 2019.

Les prêts garantis par l’état et les prêts directs de l’état sont adaptés à la situation actuelle :

  • Les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2021 pour faire les démarches
  • L’amortissement du prêt pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires

Plus d’infos ici

Le Prêt de Proximité et de Solidarité

Ce fonds est ouvert aux :

  • Entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité créées avant le 10 avril 2020, dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 équivalents temps plein, avec une priorité aux moins de 5 équivalents temps plein,
  • Associations créées avant le 10 avril 2020 dont l’effectif est inférieur ou égal 50 équivalents temps plein ayant une activité économique.

Date limite de dépôt de demande de prêt à taux 0 du prêt de solidarité et de proximité pour les TPE (15 000€ maximum sans demande de garantie) : le 15 décembre 2020.

Le dispositif se termine en fin d’année.

Les demandes seront instruites par le réseau des plateformes départementales d’initiatives locales. Dans le département ce sera Initiatives Charente-Maritime.

  • D’un montant de 5 000 € à 15 000 € pour financer jusqu’à 100 % des besoins sur le très court terme (sur 3 mois).
  • Prêt à taux 0 %.
  • Remboursable sur 4 ans (avec possibilité d’un an de différé).

Ce prêt est accessible sans condition de perte de chiffre d’affaire en raison du confinement. Demander un prêt.

Les CCI de Charente-Maritime vous soutiennent

Les CCI de Charente-Maritime soutiennent les commerçants sur leur transformation numérique : faire le point sur la situation, soutien financier dans la mise en place de solutions numériques, parcours d’accompagnement à la transition numérique, formations…

Retrouvez toutes les informations sur cette page.

Cellule de crise du réseau des CCI

Les 2 CCI de Charente-Maritime sont réunies au sein d’une cellule de crise qui a été réactivée et continuent à accompagner et à conseiller les entreprises.

L’accueil physique du public dans les locaux des CCI se fait uniquement sur rendez-vous, dans les respect des protocoles sanitaires en vigueur.

Plus d’informations ici.

Aide à l'embauche d'apprentis

Il s’agit d’une aide financière de l’Etat destinée à favoriser le recrutement des apprentis et faciliter leur insertion professionnelle. Ce dispositif est valable du 1er juillet 2020 au 28 février 2021 et concerne uniquement le contrat d’apprentissage. Cette aide est destinée aux employeurs d’apprentis en contrat d’apprentissage pour les apprentis préparant un diplôme allant du CAP à la licence professionnelle.

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide exceptionnelle sera versée sans condition.
  • Pour les entreprises de plus de 250 salariés, elles devront justifier d’un taux de 5% d’alternants dans leurs effectifs d’ici 2021.

Montants des aides :

  • 5 000 € pour les apprentis mineurs,
  • 8 000 € pour les apprentis majeurs entre 18 et 30 ans.

Autre mesure à destination de l’apprentissage, c’est l’allongement du délai laissé à l’apprenti pour trouver une entreprise. Il était de 3 mois, il sera désormais de 6 mois.
Un apprenti qui s’inscrit le 1er septembre 2020 dans un centre de formation aura jusqu’au 28 février 2021 pour trouver une entreprise.

Plus d’informations sur le site du Ministère du Travail.

Si cette mesure vous intéresse, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’OPCO (Opérateur de Compétence) dont vous dépendez. La liste des 11 OPCO ici.

Autres mesures

Pour les artisans, commerçants, professions libérales et entrepreneurs.

Si vos ressources sont actuellement réduites, vous avez peut-être droit au Rsa ou à la Prime d’activité pour compléter vos revenus. N’hésitez pas à faire une demande en ligne.

Par ailleurs, l’Urssaf met en place des dispositions d’allègement de vos dépenses et/ou d’aides pour accompagner la crise du Covid-19.
Pour plus d’informations, contactez l’Urssaf en privilégiant les démarches en ligne :

  • Artisans/commerçants : pour une demande d’aide ou de revenu estimé, connectez-vous à votre espace Mon compte sur le site www.xn--secu-indpendants-iqb.fr ou adressez un courriel ou contactez votre Urssaf par téléphone au 36 98 (service gratuit + prix d’un appel)
  • Professions libérales : adressez un mail dans la rubrique Une formalité déclarative > Déclarez une situation exceptionnelle ou contactez votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€/mn + prix d’un appel)
  • Auto-entrepreneurs : adressez un mail sur le site www.autoentrepreneurs.urssaf.fr via la rubrique Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiements sur votre compte en ligne

Pour les producteurs locaux

La Région Nouvelle-Aquitaine et l’Agence de l’Alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA), ont lancé une plateforme solidaire pour mettre en relation producteurs pouvant effectuer des livraisons et consommateurs de la région qui souhaitent se fournir en produits frais et locaux ! Accéder à la plateforme.

Soutenez les artisans locaux

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Charente-Maritime propose sur son site une carte interactive des artisans en activité en Nouvelle-Aquitaine.

Vous êtes artisans ?
Remplissez le formulaire en ligne pour apparaître sur la carte

Cellule d'écoute et de soutien pour les dirigeants

La région Nouvelle Aquitaine propose une cellule d’écoute et de soutien au 05 57 57 55 90 du lundi au vendredi (9h – 12h et 14h – 17h) à destination des chefs d’entreprises en partenariat avec de nombreuses structures ou associations de la région qui ont mis en place des dispositifs spéciaux.

Elle est ouverte aux dirigeants d’entreprises et d’associations, ainsi qu’aux indépendants, artisans, commerçants et professions libérales en difficulté, voire en situation de détresse, suite aux mesures sanitaires liées à la pandémie.

Elle propose :

  • un soutien psychologique, une écoute individuelle pour prévenir la détresse
  • un accompagnement et/ou appui juridique et technique, dans le but d’appréhender les blocages actuels et Le redémarrage de l’activité
  • des perspectives pour ouvrir de nouvelles voies personnelles et professionnelles

Retrouvez les infos et contacts sur entreprises.nouvelle-aquitaine.fr