Affichage et déclarations
L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet d’un affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain dans les 8 jours qui suivent la délivrance expresse ou tacite de l’autorisation.
Il existe deux types de déclaration :
- La déclaration d’ouverture de chantier : document obligatoire permettant de signaler à l’administration le commencement de ses travaux. Il n’y a pas de pièces à joindre.
- La déclaration d’achèvement des travaux et la conformité des travaux (DACCT) : document obligatoire signalant à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont entièrement terminés (enduits, peintures, clôture…) et en adéquation avec les éléments décrits et déclarés dans l’autorisation d’urbanisme. Cette déclaration doit être effectuée au moyen de ce Formulaire CERFA.
En cas de construction nouvelle, vous devez joindre une attestation indiquant que la construction respecte la réglementation thermique (RT 2012).
Certificat de conformité électrique – Consuel
Vous devez demander un certificat de conformité des installations électriques lorsque vous réalisez des travaux de rénovation ainsi que lorsque vous déménagez. C’est le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité (Consuel), qui après avoir organisé une visite dans votre logement, vous délivre l’attestation, qui est désormais reconnue d’utilité publique. Vous enverrez votre certificat à Enedis, le gestionnaire du réseau d’électricité.