Le PLUI-H entre en vigueur

En 2017, la Communauté de Communes Aunis Sud s’est lancée dans la grande aventure de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).
Le document final a été présenté lors du conseil communautaire du 11 février et a été approuvé. Désormais, le PLUI-H s’applique aux 24 communes du territoire et se substitue aux documents d’urbanisme communaux existants (carte communale, Plan d’Occupation des Sols (POS) et PLU).
Par conséquent, le PLUi-H sert aujourd’hui de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (construction, extension, création d’annexe…).

LES GRANDES LIGNES DU PLUI-H

Un PLUi-H est avant tout une démarche solidaire qui vise à construire un projet garantissant la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune de l’intercommunalité pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population (logements, équipements…).
La Communauté de Communes Aunis Sud a aussi fait le choix d’intégrer à sa réflexion les enjeux du développement durable. Ainsi, le projet intercommunal affiche clairement la volonté de maîtriser l’étalement urbain afin de garantir aux habitants et aux entrepreneurs un environnement qualitatif et un cadre de vie attractif.

Plus globalement, ce PLUi-H repose sur une recherche du juste équilibre, notamment entre développement économique et agricole, et respect d’un patrimoine bâti rural comme paysager qui font l’identité du territoire.

LES GRANDES ÉTAPES D’ÉLABORATION

Le PLUi-H a été débattu, voté et validé en Conseil communautaire le 8 avril 2019. On dit alors qu’il est arrêté.
Après ces 3 années d’élaboration et la validation du projet en conseil communautaire, les 24 communes du territoire et les différents partenaires (Personnes Publiques Associées : Région, les Chambres consulaires, le Département etc.) ont eu trois mois pour exprimer leurs avis.

Suite à la consultation de ces PPA, les habitants ont eu 1 mois (du 9 septembre au 11 octobre 2019) pour donner leur avis et émettre des remarques lors de l’enquête publique. Après la clôture de celle-ci, la commission d’enquête publique a émis un avis favorable et a délivré son procès-verbal dans lequel ont été retranscrites toutes les observations déposées.
Ce projet de territoire au service de tous récompense 5 années de travail riches d’échanges et de réflexions.