Permis de démolir
Si votre projet comprend une démolition et une construction nouvelle, vous pouvez déclarer les deux dans le permis de construire ou la déclaration préalable de construction (voir le bordereau des pièces à joindre lorsque le projet comporte des démolitions).
Comment constituer votre dossier ?
Utilisez ce Formulaire CERFA et le compléter de pièces, dont la liste est énumérée sur la notice de demande de permis de démolir.
À noter : lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire ou d’aménager CERFA permet aussi de demander l’autorisation de démolir.
Délais d’instruction : 2 mois à compter de la date du dépôt de la demande (possibilité de majoration de 1 à 3 mois suivant les consultations extérieures).