Territoire Zéro Chômeur Longue Durée

Depuis juillet 2019, la Communauté de Communes Aunis Sud s’est engagée comme territoire volontaire pour l’expérimentation du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée. La Cdc est considérée comme l’un des 135 territoires émergents nationaux et candidate pour intégrer les 50 nouveaux territoires qui participeront à l’expérimentation.

L’objectif : créer de l’emploi pour celles et ceux qui en sont le plus éloignés sur le territoire Aunis Sud.

TZCLD vise à proposer un emploi à tous ceux qui en sont privés durablement, sur des territoires qui se déclarent volontaires. A partir des compétences, savoir-faire et souhaits des personnes privées durablement d’emploi, il s’agit de développer, via des entreprises à but d’emploi (EBE), des activités utiles au territoire et non concurrentes, répondant aux besoins non satisfaits et articulant mieux-être social des personnes, cohésion sociale et transition écologique. 

Qu’est-ce qu’une Entreprise à but d’Emploi (EBE) ?
Une entreprise à but d’emploi ou EBE est une entreprise de forme juridique classique, qui a pour particularité d’être en partie financée par la réaffectation des financements publics dédiés aux chômeurs de longue durée.
Sa priorité est de créer des emplois “utiles”, répondant aux besoins de la population sur un territoire.

Cette expérimentation se fonde sur trois constats qui permettent de penser qu’il est humainement et économiquement possible de supprimer le chômage de longue durée à l’échelle des territoires :

• Personne n’est inemployable
• Ce n’est pas le travail qui manque
• Ce n’est pas l’argent qui manque

Les objectifs de cette expérimentation sont multiples :

• Permettre à des personnes privées d’emplois depuis trop longtemps d’accéder à un emploi stable en développant des activités utiles pour répondre aux besoins des habitants
• Montrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi
• Observer l’impact de l’expérimentation sur le territoire, et les bénéfices obtenus sur le plan humain, sociétal et économique
• Vérifier la viabilité économique sur le long terme et évaluer l’expérimentation

Au niveau national

Une loi d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée a été votée en février 2016 et a permis de mettre en place le projet TZCLD sur 10 territoires en France. Le 30 novembre 2020, une seconde loi a été adoptée à l’unanimité par les députés prolongeant et étendant l’expérimentation TZCLD à 50 nouveaux territoires volontaires.

La Communauté de Communes Aunis Sud souhaite ainsi se préparer pour candidater à cette deuxième phase d’expérimentation.

Au niveau local

La candidature du territoire est en préparation pour intégrer l’expérimentation courant 2023. La CdC déposera un dossier de candidature sur le périmètre géographique des communes de Surgères, Saint Mard, Saint-Saturnin-du-bois et Marsais. 

Pour cela, la CdC mobilise les personnes privées d’emploi et les entreprises locales en préparant la création de la future Entreprises à But d’Emploi (EBE) ainsi que la mise en place des activités qui permettront les embauches.

Si le projet évolue favorablement, les premières embauches se concrétiseront au deuxième semestre 2023. Ce n’est donc pas une promesse d’emploi mais une proposition à se joindre au projet qui est proposée aux demandeurs d’emploi.

Cette expérimentation n’est pas une simple politique d’emploi : elle constitue un véritable projet de territoire.

Elle existe notamment grâce à la mobilisation d’un collectif d’acteurs locaux de l’emploi, appelé Comité Local pour l’Emploi. Présenté en bureau communautaire le 2 février 2021, il regroupe l’ensemble des parties prenantes du projet (associations, collectivités, personnes privées durablement d’emploi, entreprises, élus, etc.)

Le Comité Local pour l’Emploi est garant de l’expérimentation sur le territoire. C’est lui qui garantit la non-concurrence des activités développées au sein des EBE et qui propose l’embauche des futurs salariés. Il mène également l’évaluation locale de l’expérimentation.

• Les personnes qui sont sans emploi depuis plus d’1 an ou en incapacité d’accéder à un emploi stable malgré des actes positifs de recherche d’emploi, qu’ils soient inscrits ou non sur la liste établie par Pôle Emploi ;
• Les personnes domiciliées sur les communes de Surgères, Saint-Mard, Saint-Saturnin-du-bois et Marsais depuis au moins 6 mois ;
• Les personnes volontaires pour participer au projet.

Dans le cadre du projet TZCLD, les emplois créés sont en CDI (contrat à durée indéterminée), à temps choisi.

Alors si vous aussi, vous souhaitez faire partie intégrante du projet, apporter de la valeur ajoutée à votre territoire en donnant du sens à votre travail tout en stimulant votre réseau professionnel, n’hésitez pas à nous contacter.