Arrêtés

Date de publication : mardi 10 décembre 2024

• 2024A14 Organisation de l’enquête publique dans le cadre de la modification n°2 du PLUi-H
• 2024A13 Délégation portant déport du Président

Date de publication : jeudi 10 octobre 2024

• 2024A12 – interruption temporaire de l’usage des terrains enherbés des complexes sportifs à Surgères et Aigrefeuille

Date de publication : vendredi 30 août 2024

• 2024A10 Délégation de signature accordée à M. Loïc LANDRY (V2)
• 2024A09 Délégation de signature accordée à M. Cédric GABET (V2)

ate de publication : vendredi 09 août 2024

• 2024RH612 Composition du Comité Social Territorial

Date de publication : jeudi 01 août 2024

• A06 Renonciation à l’exercice du pouvoir de police de la publicité extérieure sur l’ensemble du territoire intercommunal

Date de publication : mardi 28 mai 2024

• 2024A05 Prescription de la modification n°2 du PLUiH (publié)

Date de publication : mardi 28 mai 2024

• Arrêté 404 – CST

Date de publication : jeudi 7 mars 2024

• 2024A04 Interruption temporaire de lusage de tous les terrains enherbés des complexes sportifs à Surgères et à Aigrefeuille

Date de publication : vendredi 01 mars 2024

• 2024A03 Interruption temporaire de tous les terrains de football du complexe sportif de Surgères

Date de publication : mercredi 28 février 2024

• 2024A02A Mise à jour du PLUiH de la Communauté de Communes Aunis Sud (publié)

Date de publication : mardi 06 février 2024

• Arrêté composition du Comité Social Territorial de la CdC Aunis Sud

Date de publication : jeudi 11 janvier 2024

• 2024A01 -Délégation de fonctions et de signature à Mme Pascale GRIS (publiée)

Date de publication : jeudi 30 novembre 2023

• 2023A11 DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE DE MME ANNESOPHIE DESCAMPS (publié)
• 2023A12 DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A M RAYMOND DESILLE (publié)
• 2023A13 DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MME CHRISTELLE GRASSO (publié)

Date de publication : jeudi 06 janvier 2023

• 2022-RH-714 Composition du Comité Social Territorial de la CdC Aunis Sud

Date de publication : jeudi 26 janvier 2023

• 2023A01-fermetures temporaires de tous les terrains de football complexe Surgères

Date de publication : jeudi 09 mars 2023

• 2023A02 Mise en œuvre de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (publié)
• 2023A03 Mise en œuvre de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (publié)

Date de publication : jeudi 11 mai 2023

• 2023A04 Délégation portant déport du Président (publié)

Date de publication : jeudi 17 mai 2023

• 2023A05 Règlement intérieur des installations sportives de la Cdc Aunis Sud (publié)

Date de publication : jeudi 24 mai 2023

• 2023A06 Organisation de l’enquête publique dans le cadre de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (publié)

Date de publication : mardi 29 août 2023

• 2023A07-Fermeture Espace Culturel Le Palace à Surgères du 25 au 29 août 2023 (publié)

Date de publication : jeudi 02 novembre 2023

• 2023A09 Fermetures temporaires de tous les terrains de football complexe Surgères (publié)

Date de publication : jeudi 23 novembre 2023

• 2023A08 DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MR ERIC BERNARDIN 5ème VICEPRESIDENT (publié)

Date de publication : jeudi 22 septembre 2022

• 2022A01 délégation de signature
• 2022A03 délégation de signature
• 2022A04 mise en oeuvre de la modification simplifiée n°1 du PLUi

Date de publication : jeudi 27 septembre 2022

• 2022A02 délégation de signature

Date de publication : jeudi 03 novembre 2022

• 2022A05 – Ouverture EP modification réglement ZPPAUP et création PDA

Date de publication : jeudi 17 novembre 2022

• 2022A06 désignation d’un membre au conseil d’administration du CIAS

Date de publication : jeudi 01 décembre 2022

• 2022A07
• 2022A08 fermetures temporaires de tous les terrains de football complexe Surgères

Date de publication : jeudi 15 décembre 2022

• 2022D09 organisation de l’enquête publique dans le cadre de la modification du règlement de la ZPPAUP