Conseil communautaire du mardi 10 mars 2026
Liste des délibérations
Délibérations
- 2026_03_40 DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DES EAUX USEES
- 2026_03_39 DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
- 2026_03_36 CTEAC 2026 – CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL LES MILLE PLATEAUX – LA ROCHELLE POUR LES INTERVENTIONS SCOLAIRE
- 2026_03_36 Annexe 3 Convention Mille Plateaux pour collectif AR Surgères
- 2026_03_36 Annexe 2 Convention CCN Bouhet projet Microfaune
- 2026_03_36 Annexe 1 Convention CCN Saint Georges du Bois projet Martin Gil
- 2026_03_35 ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-NOUE
- 2026_03_34 REVISION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE SURGERES – CHARGES DE CENTRALITE AFFERENTES AU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS
- 2026_03_33 REVISION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE SURGERES – TRANSFERT DE LA VOIRIE DU PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA COMBE
- 2026_03_32 VOTE DES TAUX DE FISCALITE – ANNEE 2026
- 2026_03_31 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS – ANNEE 2026
- 2026_03_30 DETERMINATION DU PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI POUR L’EXERCICE 2026
- 2026_03_29 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2026 – VOLET ENFANCE JEUNESSE FAMILLE & DEVELOPPEMENT SOCIAL, VOLET CULTURE ET VOLET DEVELOPPEME
- 2026_03_28 CENTRE D’ANIMATION ET DE CITOYENNETE – APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE SON ANNEXE DE SUBVENTIONS 2026
- 2026_03_28 Annexe Convention de financement pour le Centre dAnimation et de Citoyenneté
- 2026_03_27 POLE ENFANCE BALLON CIRE D’AUNIS – APPROBATION DE LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT MODIFIEE
- 2026_03_27 Annexe Convention de fonctionnement Pole Enfance Ballon Ciré dAunis modifiée
- 2026D41 Convention partenariat avec Surgeres en scene 1