Conseil communautaire du 20 juin 2023
Ordre du jour
Liste des délibérations
Délibérations
Date de publication : 07 juillet 2023
- 2023_06_03 PARC D’ACTIVITES DU FIEF MAGNOU (FORGES) – CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES – ACHAT DE TERRAINS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHAR
- 2023_06_04 DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER 23U0007 – COMMUNE DE LE THOU (publiée)
- 2023_06_05 PLAN LOCAL D_URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L_HABITAT BILAN DE LA CONCERTATION DES PROCEDURES DE MODIFICA
- 2023_06_07 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (publiée)
- 2023_06_08 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES QUATRE EPCI CONSTITUANT LE GAL LA ROCHELLE RE AUNIS DANS LE CADRE DU VOLET TERRITORIAL DES FON
- 2023_06_01 MODIFCATION TAUX TA BALLON ST CREPIN (publiée)
- 2023_06_02 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2023 – VOLET ENVIRONNEMENT ET TRANSITIONS (publiée)