Conseil communautaire du 19 décembre 2023
Liste des délibérations
Délibérations
- 2023_12_01 APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2023-2026 A PASSER ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
- 2023_12_02 FORMATION DES ANIMATEURS ENFANCE JEUNESSE « 13-18, QUESTION DE JUSTICE » – APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT
- 2023_12_03 ASSOCIATION ESPACE CULTUREL LE PALACE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MISE A DISPOSITION 2024-2026 – AUTORISATION DE SIGNATURE DONNEE AU PDT
- 2023_12_04 VOLET CULTURE – COMPAGNIE LES 3C – REVISION DE L’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2023
- 2023_12_05 DELEGATION DE COMPETENCES EN MATIERE D’ORGANISATION DU TRANSPORT A LA DEMANDE (TAD) – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE TAD DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
- 2023_12_06 PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA COMBE – COMMUNE DE SURGERES – DETERMINATION DU PRIX DE COMMERCIALISATION DES TERRAINS
- 2023_12_07 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PASSER AVEC L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LA LOGEMENT (ADIL) AU TITRE DE L’ANNEE 2024
- 2023_12_08 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PASSER AVEC LE CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE) AU TITRE DE L’ANNEE 2024
- 2023_12_09 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA CDCAS (publiée)
- 2023_12_10A APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA CDAS (publiée)
- 2023_12_11 BUDGET ANNEXE PEPINIERE AGROALIMENTAIRE – DECISION MODIFICATIVE N°1
- 2023_12_12 BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITES LE CLUSEAU – DECISION MODIFICATIVE N°1
- 2023_12_13 BUDGET ANNEXE ZA LE THOU TRANCHE II – DECISION MODIFICATIVE N°1
- 2023_12_14 BUDGET ANNEXE ZI DE FORGES – DECISION MODIFICATIVE N°1
- 2023_12_15 BUDGET ANNEXE ZI FIEF SAINT GILLES – DECISION MODIFICATIVE N°1
- 2023_12_16 COMPLEXE SPORTIF ET DE LA PISCINE DE SURGERES – AVENANT N°1 AU PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION PORTANT SUR LA MISE A JOUR DE LA LISTE DE L’ACTIF TRANSFERE
- 2023_12_17 DELIBERATION FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD – ADOPTION DU REGLEMENT DU TELETRAVAIL
- 2023_12_18 RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) DE L’ANNEE 2022 – PRESENTATION
- 2023_12_19 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- 2023_12_20 CONVENTION FINANCIERE DE REPRISE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) A PASSER AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
- 2023_12_21 SYNDICATS MIXTES ASSUMANT DES COMPETENCES TRANSFEREES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD – RAPPORTS D’ACTIVITES DE L’ANNEE 2022 – INFORMATION