Conseil communautaire du 18 septembre 2023
Liste des délibérations
Délibérations
- 2023_09_01 INSTALLATION D_UN NOUVEL ELU COMMUNAUTAIRE (publiée)
- 2023_09_02 ACQUISITIONS FONCIERES POUR L’EXTENSION ZA DU FIEF GIRARD EST (COMMUNE D’AIGREFEUILLE D’AUNIS) – PARCELLES AO N°50 et N°60 (publiée)
- 2023_09_03 ACQUISITIONS FONCIERES POUR L’EXTENSION ZA DU FIEF GIRARD EST (COMMUNE D’AIGREFEUILLE D’AUNIS) – PARCELLE AO N°51 (publiée)
- 2023_09_04 ACQUISITIONS FONCIERES POUR L’EXTENSION ZA DU FIEF GIRARD EST (COMMUNE D’AIGREFEUILLE D’AUNIS) – PARCELLE AO N°55 ET SECTION U N°73, 115, 136, 138 ET 152 (publiée)
- 2023_09_05 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLUi-H DE LA CCDAS – DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC (publiée)
- 2023_09_06 FPIC 2023 MODALITES DE REPARTITION DU REVERSEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES COMMUNES ET LES COMMUNES MEMBRES (publiée)
- 2023_09_07 TAXE D_ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES EXONERATION POUR LES LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (publiée)
- 2023_09_08 CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME SUR CREDITS DE PAIEMENT N°2023-01 NOUVEAU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE AUNIS SUD. (publiée)pdf
- 2023_09_09 AUTORISATION DE SIGNATURE D_UN ACTE DE RENONCIATION A ACCESSION ENTRE LA COMMUNE DE BALLON LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD ET LE SIVOS BALLON CIRE D_AU (publiée)
- 2023_09_10 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION – AVENANT N°2 AU MARCHE CONCLU AVEC L’ENTREPRISE IDEX (publiée)
- 2023_09_11 REHABILITATION D_UN ENSEMBLE IMMOBILIER POUR LA CREATION D_UN NOUVEAU CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE _ AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGNER LE MARCH (publiée)
- 2023_09_12 DENSIFICATION DE LA VIDEOPROTECTION DU SECTEUR DE LA GARE SNCF DE SURGERES – CONVENTION
- 2023_09_13 APPROBATION DES PROCESVERBAUX DES REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 MAI 20 JUIN ET 18 JUILLET 2023 (publiée)
- 2023_09_14 RAPPORT D_ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD DE L_ANNEE 2022 APROBATION (publiée)