Enquête publique – Parc d’Activités Economiques La Combe
Enquête publique concernant le projet d'aménagement du Parc d'Activités Economiques La Combe à Surgères
- Arrêté – Avis d’enquête publique
- Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine
- Mémoire en réponse à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine
- Décision – Dépôt du permis d’aménager
- Dossier – permis d’aménager
- Etude d’impacts