Modification simplifiée n°1 approuvée le 31 janvier 2023

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat a été approuvé le 11 février 2020. Ce document traduit le projet de développement de notre territoire en fixant les grandes orientations de développement et d’aménagement. Outil réglementaire, il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire.

Le 16 septembre 2022, la première modification simplifiée est mise en œuvre afin de corriger une erreur matérielle relative aux zones d’activités économiques.

Notice de présentation – modification simplifiée 1

Règlement