Dématérialisation des actes d’urbanisme
Les démarches d'urbanisme peuvent désormais se faire en ligne
L’urbanisme se dématérialise
À compter du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme vont être dématérialisées afin de gagner en efficacité.
D’ici là, une plateforme est en cours d’expérimentation. Il s’agit du guichet numérique des autorisations d’urbanisme, le GNAU, qui est tout simplement un guichet commun de dépôt pour tous les habitants de la Communauté de Communes.
Afin de faciliter vos démarches, c’est sur ce site Internet que peuvent être déposées, sous forme électronique, toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Après une phase d’expérimentation pour les professionnels, la plateforme sera également ouverte aux particuliers à partir du 1er novembre, quelle que soit la demande (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner).
Quels sont les avantages ?
Planning de mise en place du guichet numérique des autorisations d’urbanisme
- Avril-septembre 2021 : Expérimentation de la plateforme de dépôt pour les actes suivants : CUa, CUb, DPLT et DIA
- 1er novembre : Expérimentation de la plateforme pour l’ensemble des actes (CUa, CUb ,DPLT, PC, PA, PD, DP)
- 1er janvier 2022 : Lancement officiel de la plateforme (fin de l’expérimentation).
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