COVID-19 / Entreprises

Un numéro spécial d’information sur les mesures pour les entreprises en difficulté a été mis en place.

Obtenez des renseignements et conseils sur les aides d’urgence dont vous pouvez bénéficier :

• Reports de charges ou d’impôts
• Prêts garantis par l’État
• Fonds de solidarité
• Activité partielle etc.

0806 000 245 – du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Pour mémoire, ce dispositif d’Etat, permet d’accompagner les entreprises et associations employeuses ayant perdu du chiffre d’affaires, en raison notamment de leur fermeture administrative ou de leur baisse d’activité.

Ouvert depuis mars 2021, ce fonds national abondé par la Région à hauteur de 38 M€, vient d’attendre le cap des 1,4 milliard d’€ d’aides octroyées en Nouvelle-Aquitaine.

Depuis décembre, la Région assure l’envoi des notifications aux entreprises (déjà près de 100000 notifications envoyées avec signature AR).

Depuis décembre, le FNS est ouvert à toutes les tailles d’entreprise et le montant de l’aide sera plus intéressant notamment pour les groupes.

L’entreprise peut choisir entre l’aide de 10000 € maximum (en fonction de la perte de CA) ou une indemnisation de 15 ou 20 % de son CA mensuel moyen 2019, plafonnée à 200000 € maximum.

La demande d’aide mensuelle doit être déposée sur https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665 au plus tard le :

• 31/01/2021 pour l’aide correspondant aux pertes de CA de novembre,
• 28/02/2021 pour l’aide correspondant aux pertes de CA de décembre.

Comment en bénéficier ?

Toutes les entreprises éligibles pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur impots.gouv.fr

Plus d’infos ici

La plateforme pour le dépôt des aides est ouverte depuis le 11 janvier (cf guide des aides – bouton « Créer mon dossier »)
Il s‘agit d’une aide ponctuelle, non renouvelable, visant à compenser la perte d’exploitation subie sur le mois de novembre.
Le montant de l’aide varie de 5000 € à 40 000 €
Les demandes d’aides devront être déposées directement sur la plateforme régionale « Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine » au plus tard le 15 mars 2021.
Toute l’info se trouve dans le guide des aides ICI

Pour les activités liées au Tourisme ( dont café restaurant) et la culture, ce dispositif vaudra pour 3 mois (nov-dec-janv), et le montant de l’aide multiplié par 3 (15 000 € à 120 000 €).
Ouverture de la plateforme de dépôt des demandes : début février
Les demandes d’aides devront être déposées directement sur la plateforme régionale « Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine » au plus tard le 30 mars 2021 : ICI

Ce dispositif régional intervient en complémentarité du Fonds National de Solidarité, abondé également par les Régions.
Les entreprises doivent solliciter au préalable le FNS sur le site impot.gouv, avant de déposer une demande au titre du fonds d’urgence régional.

Ce dispositif vise à accompagner les TPE dans le développement du e-commerce et la numérisation de leurs activités (développement commercial, relation-client, gestion des stocks, visibilité en ligne…).

Le montant de l’aide est de 1000 € à 5000 € maximum.

Dépenses éligibles : frais de création/ développement de site internet, frais de formation, équipements informatiques, frais d’abonnement…

Date de dépôt de la demande : au plus tard le 30 juin 2021

Un diagnostic préalable de l’entreprise (pris en charge par la Région) doit être réalisé par les consulaires avant de solliciter le chèque e-commerce.

Pour couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid19, le dispositif d’exonération des cotisations sociales est renforcé et élargi :

• toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales
• toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales
• pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire

Les entreprises pourront bénéficier auprès de leur banque d’une année supplémentaire pour commencer à rembourser les prêts garantis par l’État (PGE) souscrits pour faire face à la crise. En mettant en place le PGE au début de la crise sanitaire, l’État avait instauré un délai d’un an avant que les banques puissent exiger le remboursement des crédits. Ce délai devait donc arriver à échéance fin mars pour certaines entreprises. Bruno Le Maire a indiqué avoir obtenu de la Fédération bancaire française que “toutes les entreprises, quelle que soit leur secteur d’activité, et quelle que soit leur taille”, puissent bénéficier, “de droit”, de ce “différé de remboursement d’un an supplémentaire”. Plus de 638.000 PGE ont été accordés, pour un montant d’environ 130 milliards d’euros.
Et s’agissant des autres prêts, le ministre a assuré que “les banques se sont engagées à examiner favorablement toute demande de moratoire”.

Il est ouvert à toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur forme juridique.

Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créés depuis le 1^er janvier 2019.

Les prêts garantis par l’état et les prêts directs de l’état sont adaptés à la situation actuelle :

• Les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2021 pour faire les démarches
• L’amortissement du prêt pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires

Plus d’infos ici

Ce fonds est ouvert aux :

• Entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité créées avant le 10 avril 2020, dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 équivalents temps plein, avec une priorité aux moins de 5 équivalents temps plein,
• Associations créées avant le 10 avril 2020 dont l’effectif est inférieur ou égal 50 équivalents temps plein ayant une activité économique.

Date limite de dépôt de demande de prêt à taux 0 du prêt de solidarité et de proximité pour les TPE (15 000€ maximum sans demande de garantie) : le 15 décembre 2020.

Le dispositif se termine en fin d’année.

Les demandes seront instruites par le réseau des plateformes départementales d’initiatives locales. Dans le département ce sera Initiatives Charente-Maritime.

• D’un montant de 5 000 € à 15 000 € pour financer jusqu’à 100 % des besoins sur le très court terme (sur 3 mois).
• Prêt à taux 0 %.
• Remboursable sur 4 ans (avec possibilité d’un an de différé).

Ce prêt est accessible sans condition de perte de chiffre d’affaire en raison du confinement. Demander un prêt.

Les CCI de Charente-Maritime soutiennent les commerçants sur leur transformation numérique : faire le point sur la situation, soutien financier dans la mise en place de solutions numériques, parcours d’accompagnement à la transition numérique, formations…

Retrouvez toutes les informations sur cette page.

Les 2 CCI de Charente-Maritime sont réunies au sein d’une cellule de crise qui a été réactivée et continuent à accompagner et à conseiller les entreprises.

L’accueil physique du public dans les locaux des CCI se fait uniquement sur rendez-vous, dans les respect des protocoles sanitaires en vigueur.

Plus d’informations ici.

Il s’agit d’une aide financière de l’Etat destinée à favoriser le recrutement des apprentis et faciliter leur insertion professionnelle. Ce dispositif est valable du 1er juillet 2020 au 28 février 2021 et concerne uniquement le contrat d’apprentissage. Cette aide est destinée aux employeurs d’apprentis en contrat d’apprentissage pour les apprentis préparant un diplôme allant du CAP à la licence professionnelle.

• Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide exceptionnelle sera versée sans condition.
• Pour les entreprises de plus de 250 salariés, elles devront justifier d’un taux de 5% d’alternants dans leurs effectifs d’ici 2021.

Montants des aides :

• 5 000 € pour les apprentis mineurs,
• 8 000 € pour les apprentis majeurs entre 18 et 30 ans.

Autre mesure à destination de l’apprentissage, c’est l’allongement du délai laissé à l’apprenti pour trouver une entreprise. Il était de 3 mois, il sera désormais de 6 mois.
Un apprenti qui s’inscrit le 1er septembre 2020 dans un centre de formation aura jusqu’au 28 février 2021 pour trouver une entreprise.

Plus d’informations sur le site du Ministère du Travail.

Si cette mesure vous intéresse, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’OPCO (Opérateur de Compétence) dont vous dépendez. La liste des 11 OPCO ici.

Pour les artisans, commerçants, professions libérales et entrepreneurs.

Si vos ressources sont actuellement réduites, vous avez peut-être droit au Rsa ou à la Prime d’activité pour compléter vos revenus. N’hésitez pas à faire une demande en ligne.

Par ailleurs, l’Urssaf met en place des dispositions d’allègement de vos dépenses et/ou d’aides pour accompagner la crise du Covid-19.
Pour plus d’informations, contactez l’Urssaf en privilégiant les démarches en ligne :

• Artisans/commerçants : pour une demande d’aide ou de revenu estimé, connectez-vous à votre espace Mon compte sur le site www.xn--secu-indpendants-iqb.fr ou adressez un courriel ou contactez votre Urssaf par téléphone au 36 98 (service gratuit + prix d’un appel)
• Professions libérales : adressez un mail dans la rubrique Une formalité déclarative > Déclarez une situation exceptionnelle ou contactez votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€/mn + prix d’un appel)
• Auto-entrepreneurs : adressez un mail sur le site www.autoentrepreneurs.urssaf.fr via la rubrique Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiements sur votre compte en ligne

Pour les producteurs locaux

La Région Nouvelle-Aquitaine et l’Agence de l’Alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA), ont lancé une plateforme solidaire pour mettre en relation producteurs pouvant effectuer des livraisons et consommateurs de la région qui souhaitent se fournir en produits frais et locaux ! Accéder à la plateforme.

Soutenez les artisans locaux

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Charente-Maritime propose sur son site une carte interactive des artisans en activité en Nouvelle-Aquitaine.

Vous êtes artisans ?
Remplissez le formulaire en ligne pour apparaître sur la carte

La région Nouvelle Aquitaine propose une cellule d’écoute et de soutien au 05 57 57 55 90 du lundi au vendredi (9h – 12h et 14h – 17h) à destination des chefs d’entreprises en partenariat avec de nombreuses structures ou associations de la région qui ont mis en place des dispositifs spéciaux.

Elle est ouverte aux dirigeants d’entreprises et d’associations, ainsi qu’aux indépendants, artisans, commerçants et professions libérales en difficulté, voire en situation de détresse, suite aux mesures sanitaires liées à la pandémie.

Elle propose :

• un soutien psychologique, une écoute individuelle pour prévenir la détresse
• un accompagnement et/ou appui juridique et technique, dans le but d’appréhender les blocages actuels et Le redémarrage de l’activité
• des perspectives pour ouvrir de nouvelles voies personnelles et professionnelles

Retrouvez les infos et contacts sur entreprises.nouvelle-aquitaine.fr