Une démarche stratégique

Le PLUi-H traduit le projet politique d’aménagement et de développement durable de la Communauté de Communes Aunis Sud pour les 10 à 15 prochaines années. Le PLUi-H permet de doter le territoire d’un projet opérationnel, en phase avec la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires qui dépasse les limites communales et intègre aujourd’hui un bassin de vie.

Un projet solidaire

Le PLUi-H permet une mutualisation des moyens et des compétences sur un territoire élargi, cohérent et équilibré. Il garantit la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune du territoire pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population, et ce dans toutes les thématiques stratégiques pour son avenir et pour votre quotidien. C’est la politique du « faire ensemble ».

Le PLUi-H s’appuie notamment sur le Projet de territoire, validé le 30 juin 2015 par le Conseil communautaire, qui exprime l’ambition des élus pour une intercommunalité encore jeune qui doit s’affirmer.

Un outil réglementaire

Le PLUi-H est le document qui réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée. Dès son approbation, le PLUi-H s’imposera à tous – particuliers, entreprises, administrations, etc. – et servira de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, d’aménager ou de démolir). Il remplacera alors les documents d’urbanisme communaux en vigueur.

Un projet concerté

L’élaboration du PLUi-H est un moment privilégié pour informer les acteurs du territoire – élus, habitants, usagers – les associer pleinement en instaurant un dialogue continu, et débattre avec eux des objectifs du projet.

Zoom sur l’habitat

Le PLUi-H aura également valeur de Programme Local de l’Habitat. Il devra ainsi :

  • déterminer une politique et des objectifs en matière d’habitat durable et solidaire répondant aux besoins des habitants ;
  • définir des capacités d’accueil en logements, les dispositions incitatives à la diversification des formes et des types de l’habitat pour une plus grande mixité urbaine et sociale ;
  • apporter des réponses en termes d’équipements de réseaux.