Le rapport de présentation

Il permet de comprendre l’ensemble de la démarche de construction du projet. Il présente le diagnostic du territoire, explique les choix retenus pour établir le projet et fixer les différentes règles et enfin évalue l’impact de ces choix sur l’environnement.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Pièce maîtresse du PLUi-H, il formalise de manière simple et lisible les grandes orientations d’aménagement et de développement de la Communauté de Communes pour les 15 prochaines années.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles permettent de préciser les grandes lignes de l’aménagement futur de certains secteurs, ou de décliner des principes spécifiques à certaines thématiques sur l’ensemble du territoire intercommunal. De fait, elles constituent l’un des instruments réglementaires de la mise en œuvre du projet communal.

Le règlement

Le règlement traduit de façon concrète les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il précise, à travers une série d’articles, les règles d’aménagement et de constructibilité applicables sur chaque zone afin d’organiser et d’encadrer le développement de la Communauté de Communes.

Le plan de zonage

Le plan de zonage divise le territoire intercommunal en zones dans lesquelles l’occupation des sols est soumise à des règles précises, listées dans le règlement du PLUi-H. Chaque zone correspond à des caractéristiques différentes : morphologie de ses constructions, nature des fonctions qu’elle accueille (habitat, commerces, équipements, activités économiques, espaces verts, etc.), développement attendu/prévu, etc. De la même manière que pour le règlement, le plan de zonage vise à répondre aux orientations et aux objectifs du projet politique de la Communauté de Communes, décrits dans le PADD.
Le PLUi-H pourra également édicter des prescriptions graphiques qui traduisent des règles spécifiques en application du Code de l’Urbanisme : les espaces naturels et paysagers à préserver, les emplacements réservés, les linéaires commerciaux, le patrimoine bâti protégé, etc. Elles sont, elles aussi, inscrites sur le plan de zonage.

Les annexes

Elles regroupent l’ensemble des documents réglementaires qui s’imposent au PLUi-H et aux autorisations de construire.