PLUi-H : l’enquête publique

L’enquête relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat s’est achevée vendredi 11 octobre 2019 à 16h30.
Entre le 9 septembre et le 11 octobre 2019, 276 observations ont été formulées (159 sur les registres papier, 30 par courriers postaux, 42 par voie électronique et 45 observations orales). Les contributions émanant de particuliers, d’associations et collectifs, de professionnels et des communes de la Communauté de Communes Aunis Sud ont principalement porté sur les domaines suivants :

    • 15 observations sur des thèmes généraux relatifs au PLUi-H

Dont, en particulier, des observations sur l’environnement et le stationnement des gens du voyage

  • 239 sur des demandes de changement de zonage de parcelles.
  • 22 observations sur des thèmes diversifiés

Ces remarques et avis, ont été pris en compte et ont fait évoluer le PLUi-H. Ils sont consignés dans le rapport de la Commission d’Enquête remis le 12 décembre 2019 à la Communauté de Communes Aunis Sud.
Ce rapport est tenu à la disposition du public pendant 1 an dans chaque mairie, au siège de la Communauté de Communes et est également consultable en ligne ici :

Le PLUI-H a été approuvé le 11 février dernier.