PLUi-H : avis d’enquête publique

Qu’est-ce que l’enquête publique ?

Comme les conseils municipaux et les Personnes Publiques Associées (l’Etat, la Région, le Département, les Chambres consulaires…), sollicités au cours du premier semestre 2019 pour donner leur avis sur le projet, les habitants ont aussi voix au chapitre dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H. L’enquête publique doit permettre à chacun de prendre connaissance du contenu du dossier et d’exprimer son avis. Une commission d’enquête, nommée par le Tribunal administratif donc indépendante de la Communauté de Communes Aunis Sud, encadre ce temps d’information et d’échanges de manière neutre et impartiale.

Les modalités de participation

  • Quand ?

Du 9 septembre au 11 octobre 2019 inclus.

  • Où ?

Le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et dans les mairies de toutes les communes membres aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il sera également disponible sur le site internet de la Communauté de Commune Aunis Sud.

  • Comment ?

Pour vous exprimer sur le projet, plusieurs possibilités :

  • Rencontrer le commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences (tableau ci-dessous) ;
  • Consigner vos observations sur le registre d’enquête joint au dossier ;
  • Faire part de vos observations au commissaire enquêteur par courrier ou par voie dématérialisée via l’adresse mail : enquete-publique@aunis-sud.fr.

Que deviendront les avis formulés ?

Suite à l’enquête publique, la Communauté de Communes Aunis Sud examinera les conclusions de la commission d’enquête pour intégrer les modifications nécessaires aux documents du PLUi-H. Elle devra néanmoins veiller à conserver l’équilibre et la cohérence du projet.
Le PLUi ainsi amendé pourra alors être approuvé par le Conseil Communautaire et entrera en vigueur au cours de l’année 2020.

Les permanences marchés

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’Enquête Publique ou sur le PLUi en général, une série de rencontres avec vos élus et techniciens vous est proposée :

  • Samedi 31 août, de 9h à 12h sur le marché d’Aigrefeuille
  • Samedi 7 septembre, de 9h à 12h sur le marché de Surgères

Consultez ici le PLUi-H arrêté (rapport de présentation, plans, …)

Pièces administratives de l’enquête publique