Covid-19 et déconfinement – Mesures pour les entreprises

Déconfinement

Le Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

En complément, 48 fiches métiers sont disponibles sur le site du Ministère du Travail

Dispositif “Prévention COVID”

L’assurance maladie vient de lancer un dispositif « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.

Le dispositif « Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.
La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Plus d’informations sur ameli.fr

La Région Nouvelle-Aquitaine met en place plusieurs mesures exceptionnelles à destination des entreprises régionales impactées par la crise du Coronavirus, face aux obligations de confinement et au fort ralentissement, voire l’arrêt total d’activité pour certaines.
En parallèle, au niveau national, l’Etat et les partenaires et interlocuteurs des entreprises se mobilisent. Retrouvez ici une brochure spécifique d’informations relative aux mesures de soutien de l’Etat.

La Région est à votre écoute au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) et par mail sur entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Le PGE (Prêt Garanti par l’Etat)

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toutes tailles, quelle que soit leur forme juridique (société, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique, etc.), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, peuvent demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.
Il s’agit d’un prêt (taux de 0,25 %) garanti à 90 % par l’Etat et sans aucune demande de garantie pour les 10 % restants.
Pour cela il faut que l’entreprise s’adresse directement auprès de sa banque pour solliciter ce prêt dont le montant est calculé au cas par cas.

Le PGE est cumulable avec tout autre dispositif d’aide mis en place dans le cadre temporaire lié à la pandémie Covid 19. En savoir plus.

Le FNS (Fonds National de Solidarité de l’Etat)

C’est une aide de 1 500€ (volet 1) sous forme d’une subvention.
La principale condition c’est d’être en mesure de justifier d’une baisse de chiffre d’affaire de 50 % entre le mois de mars 2019 et celui de mars 2020, puis entre celui d’avril 2019 et celui d’avril 2020.
Il s’agit d’une subvention mensuelle qui peut d’ores et déjà être sollicitée pour le mois de mars et celui d’avril.
La demande est à faire en ligne sur le site www.impots.gouv.fr et est instruite par la DGFIP.

En complément du volet 1, il y a le volet 2 qui lui est pris en charge et instruit par les Régions.
Il s’agit également d’une subvention dont le montant peut aller de 2 000 € à 5 000 €.
Il faut que l’entreprise soit éligible au volet 1 pour solliciter le volet 2.
De plus, le volet 2 n’est accessible que pour les entreprises qui sont en grande fragilité et qui n’aurait pas obtenu leur PGE ou tout autre prêt bancaire.

Téléchargez ici le Fonds de Solidarité

Le Prêt de Proximité et de Solidarité

Ce fonds est ouvert aux :

  • Entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité créées avant le 10 avril 2020, dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 équivalents temps plein, avec une priorité aux moins de 5 équivalents temps plein,
  • Associations créées avant le 10 avril 2020 dont l’effectif est inférieur ou égal 50 équivalents temps plein ayant une activité économique.

Les demandes seront instruites par le réseau des plateformes départementales d’initiatives locales. Dans le département ce sera Initiatives Charente-Maritime.

  • D’un montant de 5 000 € à 15 000 € pour financer jusqu’à 100 % des besoins sur le très court terme (sur 3 mois).
  • Prêt à taux 0 %.
  • Remboursable sur 4 ans (avec possibilité d’un an de différé).

Ce prêt est accessible sans condition de perte de chiffre d’affaire en raison du confinement. Demander un prêt.

Autres mesures

Pour les associations

Retrouvez ici le fonds de soutien d’urgence régional aux associations

Pour les artisans, commerçants, professions libérales et entrepreneurs.

Si vos ressources sont actuellement réduites, vous avez peut-être droit au Rsa ou à la Prime d’activité pour compléter vos revenus. N’hésitez pas à faire une demande en ligne.

Par ailleurs, l’Urssaf met en place des dispositions d’allègement de vos dépenses et/ou d’aides pour accompagner la crise du Covid-19.
Pour plus d’informations, contactez l’Urssaf en privilégiant les démarches en ligne :

  • Artisans/commerçants : pour une demande d’aide ou de revenu estimé, connectez-vous à votre espace Mon compte sur le site www.xn--secu-indpendants-iqb.fr ou adressez un courriel ou contactez votre Urssaf par téléphone au 36 98 (service gratuit + prix d’un appel)
  • Professions libérales : adressez un mail dans la rubrique Une formalité déclarative > Déclarez une situation exceptionnelle ou contactez votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€/mn + prix d’un appel)
  • Auto-entrepreneurs : adressez un mail sur le site www.autoentrepreneurs.urssaf.fr via la rubrique Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiements sur votre compte en ligne

Masques barrières

Pour favoriser la continuité économique des TPE et PME, les Chambres de Commerce et d’Industrie et des Chambres de Métiers et de l’Artisanat accompagnée par la Direction générale des entreprises au Ministère de l’Économie et des Finances et la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer au Secrétariat d’État chargé des transports, lancent un dispositif de vente de masques chirurgicaux en click & collect qui leur est dédié.

Les TPE-PME peuvent ainsi commander des masques chirurgicaux sur CdiscountPro, site opéré par Cdiscount et dédié aux professionnels, puis récupérer leur commande quelques jours plus tard dans les enseignes du Groupe Casino (Géant, Hyper Casino, Supermarché Casino et Casino Drive, Casino Shop, Petit Casino, Vival, Spar et Leader Price).

Sauve ton commerce

La plateforme d’aide aux commerçants : achetez un bon solidaire maintenant chez votre commerçant et obtenez jusqu’à 100€ de bonus dès sa réouverture sur sauvetoncommerce.fr

Pour les producteurs locaux

La Région Nouvelle-Aquitaine et l’Agence de l’Alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA), ont lancé une plateforme solidaire pour mettre en relation producteurs pouvant effectuer des livraisons et consommateurs de la région qui souhaitent se fournir en produits frais et locaux ! Accéder à la plateforme.

Cellule d’écoute et de soutien pour les dirigeants

La région Nouvelle Aquitaine propose une cellule d’écoute et de soutien au 05 57 57 55 90 du lundi au vendredi (9h – 12h et 14h – 17h) à destination des chefs d’entreprises en partenariat avec de nombreuses structures ou associations de la région qui ont mis en place des dispositifs spéciaux.

Elle est ouverte aux dirigeants d’entreprises et d’associations, ainsi qu’aux indépendants, artisans, commerçants et professions libérales en difficulté, voire en situation de détresse, suite aux mesures sanitaires liées à la pandémie.

Elle propose :

  • un soutien psychologique, une écoute individuelle pour prévenir la détresse
  • un accompagnement et/ou appui juridique et technique, dans le but d’appréhender les blocages actuels et Le redémarrage de l’activité
  • des perspectives pour ouvrir de nouvelles voies personnelles et professionnelles

Retrouvez les infos et contacts sur entreprises.nouvelle-aquitaine.fr

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