Plan Local d’Urbanisme

Le projet

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et d’Habitat (PLUi-H) traduit le projet politique d’aménagement et de développement durable de la CdC Aunis Sud pour les 10 à 15 prochaines années. C’est le document qui réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée. Dès son approbation, il s’appliquera à tous (particuliers, entreprises, administrations) et servira de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol.

Le PLUi-H a également valeur de Programme Local de l’Habitat. Ainsi, il devra déterminer une politique et des objectifs en manière d’habitat durable et solidaire, définir des capacités d’accueil en logements et apporter des réponses en termes d’équipements de réseaux.

Les grandes étapes

Le glossaire

PADD : pièce maîtresse, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables formalise les grandes orientations du PLUi-H. Ses 4 enjeux prioritaires : Paysages naturels et urbains – Équipements et transports – Environnement et ressources naturelles – Développement économique.

OAP : les Orientations d’Aménagement et de Programmation précisent les grandes lignes de l’aménagement futur de certains secteurs, ou définissent des principes spécifiques à certaines thématiques sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Règlement : traduction concrète des orientations du PADD, il précise à travers une série d’articles les règles d’aménagement et de constructibilité applicables sur chaque zone, afin d’organiser et d’encadrer le développement de la CdC.

Plan de zonage : il divise le territoire intercommunal en zones dans lesquelles l’occupation des sols est soumise à des règles précises, listées dans le règlement du PLUi-H. Le plan de zonage traduira graphiquement ces règles en application du Code de l’Urbanisme : les espaces naturels et paysagers à préserver, les emplacements réservés, les linéaires commerciaux, le patrimoine bâti protégé, etc.

Le point d'étape

Projet collectif et outil de concertation, un PLUi-H est une démarche de long terme. En Aunis Sud, il mobilise depuis trois ans élus, techniciens, acteurs économiques et habitants.

Les étapes en cours :

  • la traduction réglementaire, c’est-à-dire la mise en place des règles juridiques qui permettront de remplir les objectifs formalisés dans le PADD
  • le zonage cartographique 

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