Plan Local d’Urbanisme (PLUi-H)

La Communauté de Communes Aunis Sud s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et d’Habitat (PLUI-H). Objectif : un nouveau cadre de vie pour une meilleure qualité de vie ! Jusqu’à son entrée en vigueur définitive en décembre 2019, ce document d’urbanisme stratégique se fera avec vous.

Qu’est-ce qu’un PLUI-H ?

  • Une démarche stratégique
    Le PLUI-H traduit les grandes orientations d’aménagement du territoire. Un maître mot : la cohérence. Il s’agit de concilier les enjeux de construction de logements et d’équipements, de développement des services et des entreprises, de protection du patrimoine et de l’environnement ou encore de mobilité. En ce sens, le PLUI-H représente une véritable continuité du projet de territoire.
  • Un texte réglementaire
    Le PLUI-H est un document unique de planification et de réglementation. Il réglemente l’occupation des sols du territoire à travers des règles de constructions applicables à chaque parcelle et pour toutes les communes d’Aunis Sud. Il devra rester compatible avec les documents “de rang supérieur”, comme par exemple le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) ou le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
  • Un projet solidaire
    Le PLUI-H est réalisé à l’échelle intercommunale, en impliquant tous les acteurs locaux et en étroite collaboration avec les 27 communes d’Aunis Sud. L’objectif de cette mutualisation est de répondre aux besoins de chacune d’entre elles, tout en garantissant un développement du territoire harmonieux. Avoir les mêmes règles, c’est assurer un traitement équitable des habitants en matière d’urbanisme !
  • H comme Habitat
    Une lettre, ce n’est pas rien ! Le “H” de “PLUI-H” signifie que le document intégrera un volet spécifique consacré à l’habitat. Un enjeu concret et essentiel, englobant les thématiques de l’offre d’hébergement, des logements sociaux ou encore des aides à la rénovation.

Les étapes du PLUI-H

  • Été 2017
    Conception du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Septembre 2017
    Débat du PADD au Conseil communautaire de la CdC Aunis Sud
  • Automne 2017
    Lancement des premières réunions publiques pour permettre aux habitants et aux acteurs locaux de s’exprimer et d’enrichir le PLUI-H
  • 2018
    Traduction réglementaire : mise en place des règles juridiques qui permettront de remplir les objectifs formalisés dans le PADD et début du travail de zonage cartographique
  • 2019
    Enquête publique et vote du PLUi-H en Conseil Communautaire (décembre)

Le contenu du PLUI-H

  • Le rapport de présentation
    Il permet de comprendre l’ensemble de la démarche de construction du projet. Il présente le diagnostic du territoire, explique les choix retenus pour établir le projet et fixer les différentes règles et enfin évalue l’impact de ces choix sur l’environnement.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
    Pièce maîtresse du PLUi-H, il formalise de manière simple et lisible les grandes orientations d’aménagement et de développement de la Communauté de Communes pour les 15 prochaines années.
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
    Elles permettent de préciser les grandes lignes de l’aménagement futur de certains secteurs, ou de décliner des principes spécifiques à certaines thématiques sur l’ensemble du territoire intercommunal. De fait, elles constituent l’un des instruments réglementaires de la mise en œuvre du projet communal. 
  • Le règlement
    Le règlement traduit de façon concrète les orientations du PADD. Il précise, à travers une série d’articles, les règles d’aménagement et de constructibilité applicables sur chaque zone afin d’organiser et d’encadrer le développement de la Communauté de Communes.
  • Le plan de zonage
    Le plan de zonage divise le territoire intercommunal en zones dans lesquelles l’occupation des sols est soumise à des règles précises, listées dans le règlement du PLUi-H. Chaque zone correspond à des caractéristiques différentes : morphologie de ses constructions, nature des fonctions qu’elle accueille (habitat, commerces, équipements, activités économiques, espaces verts, etc.), développement attendu/prévu, etc.

On vous informe sur le PLUi-H

  • Rencontres publiques : étapes de dialogue essentielles pour clarifier vos interrogations sur les grandes orientations d’aménagement du territoire ou sur des enjeux plus thématiques.
  • Registres de concertation : mis à disposition du public au siège de la CdC et dans toutes les mairies, ces registres de concertation recueilleront vos avis et remarques.
  • Espace web dédié : retrouvez sur le site internet de la CdC Aunis Sud les dates des rencontres publiques, les restitutions des échanges, ainsi que l’ensemble des documents d’information concernant le PLUI-H.
  • Lettre d’information : “Ma lettre du PLUI-H” vous dira tout sur les dernières actualités du PLUi-H !
  • Exposition itinérante pour présenter de manière claire les différents enjeux urbanistiques et mieux comprendre les sujets qui concernent notre cadre de vie et notre avenir commun.

----- Contact -----

Service des instructeurs : 05 46 07 22 33
plui@aunis-sud.fr

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